NOS COLLABORATEURS

En tant que détective privé, nous sommes amenés à collaborer avec d’autres professionnels tels que les Avocats, les Huissiers de Justice, les Notaires, les assureurs,…avec lesquels nous sommes complémentaires.

NOTRE COLLABORATION AVEC LES AVOCATS

Notre cabinet d’enquêtes est sollicité par les Avocats et/ou les clients de ceux-ci afin que nous puissions leur apporter des éléments complémentaires ou manquants pour leur dossier en vue de préparer au mieux leur défense.

Notre rapport d’enquête est recevable en justice (CA Caen, 4 avril 2002 – RG 01/01952) et pourra être remis à votre avocat qui pourra défendre aux mieux vos intérêts.

En effet, la communication de documents, sous le sceau du secret, à un avocat pour être exclusivement produit en justice est autorisée par la jurisprudence et ne constitue pas une violation de la vie privée. (TGI Dijon, 26 février 1993 / CA Paris, 29 septembre 1989)

Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, les frais d’enquêtes peuvent être pris en charge par la partie adverse.

NOTRE COLLABORATION AVEC LES HUISSIERS DE JUSTICE

Nous travaillons avec les Huissiers de justice en complémentarité dans l’administration de la preuve.

A contrario de l’Huissier de Justice, le détective privé est un professionnel autorisé à enquêter sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission ce qui lui permet ainsi d’obtenir des renseignements, informations, en toute discrétion dans les cas suivants :

  • Renseignement sur le débiteur: les éléments fournis par le détective à l’Huissier de Justice pourra permettre à ce dernier de procéder à la signification d’un acte à une bonne adresse, faire une saisie sur salaire,…

Renseignement dans le cadre d’une procédure en concurrence déloyale, en contrefaçon, ou en exercice illégal : l’assistance d’un détective privé via un rapport d’enquête permet à l’Huissier de justice de motiver son ordonnance sur requête, organiser un flagrant délit (article 73 du code de procédure pénale)…

NOTRE COLLABORATION AVEC LES NOTAIRES

Dans le cadre de leur fonction, les Notaires sollicitent le Détective privé dans le cadre de recherches d’héritiers ou d’ayants droit, de biens ou d’actifs, pour la réalisation d’enquêtes de moralité ou solvabilité et pour l’obtention de tout type d’information pertinente leur permettant de résoudre un dossier.

Notre cabinet d’enquêtes est formé dans la généalogie successorale.

En effet, comme les généalogistes, le détective privé coopère avec les offices notariaux où l’on ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête, ni des ressources nécessaires à un travail de fond sur le terrain. En revanche, le détective privé est immédiatement mobile pour mener à bien des enquêtes plus poussées qui peuvent évoluer à l’étranger. 

NOTRE COLLABORATION AVEC LES ASSUREURS

Le détective privé est de plus en plus sollicité par les assureurs.

Les compagnies d’assurances nous confient donc leurs dossiers de vérification de sinistres, de fausses déclarations, de négociations.

L’intervention d’un Détective privé permet aux assureurs d’obtenir des éléments ayant pour finalité soit une poursuite éventuelle en justice, soit une négociation.

Ce qui est corroboré par la jurisprudence dans son arrêt rendu le 14 juin 2012 par la Cour de Cassation : « Les juges prennent en compte le rapport d’un enquêteur établissant une fraude et condamne l’assurée à rembourser les sommes avancées. »

NOTRE COLLABORATION AVEC LES BANQUES

Le détective privé est par ailleurs un des partenaires privilégiés des banques à même de retrouver les bénéficiaires désignés d’assurances-vie dont on a perdu la trace. Depuis juin 2014, la loi Eckert impose en effet à ces établissements de ne plus maintenir en déshérence des actifs dont les montants pourraient approcher les 4 milliards d’euros.