NOTRE FONCTIONNEMENT

ÉTAPE 1 : Prise de contact

Suite à une prise de contact par téléphone au 06 23 01 10 72 ou par mail à contact@panthenainvestigations.fr : si notre Cabinet d’enquêtes est dans la possibilité d’intervenir pour vous permettre de défendre aux mieux vos intérêts, un rendez-vous physique sera fixé avec le Directeur d’agence.

Le rendez-vous est une étape importante car c’est lors de cet entretien que vous pourrez nous exposer votre situation, votre préjudice ainsi que votre problématique.

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ÉTAPE 2 : Étude et proposition de devis

C’est en fonction des informations et des éléments que vous allez nous apporter que nous pourrons étudier la mission et les moyens à mettre en oeuvre.

PANTHENA INVESTIGATIONS vous proposera alors un plan de travail et vous exposera sous forme d’un devis oral ou écrit la dépense envisagée pour mener à bien notre intervention.

Cette rémunération est justifiée par le temps passé et les prestations intellectuelles fournies.

ÉTAPE 3 : Convention d’honoraires et contrat de mandat

Après votre acceptation dudit devis, cet accord sera concrétisé par la signature d’une convention d’honoraires et d’un contrat de mandat.

La convention d’honoraires est un contrat établie entre le client et PANTHENA INVESTIGATIONS où y figureront tous les renseignements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Le mandat est un contrat par lequel le client nous donne tout pouvoir pour intervenir dans le cadre de notre mission.

ÉTAPE 4 : Notre intervention

Suivant le plan de travail établit au préalable avec le client, PANTHENA INVESTIGATIONS va mener toutes investigations jusqu’à son terme et s’engage à mettre tout en œuvre pour parvenir au résultat escompté, en toute bonne foi selon la réglementation en vigueur, sans toutefois le garantir. En effet, PANTHENA INVESTIGATIONS n’est pas tenue à une obligation de résultat mais à une obligation de moyen.

ÉTAPE 5 : Compte rendu en cours d'enquête

PANTHENA INVESTIGATIONS informera oralement le client au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

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ÉTAPE 6 : Rapport d’enquête

Ce n’est qu’à la fin de ladite mission que PANTHENA INVESTIGATIONS établira un rapport écrit, circonstancié, daté et signé par son représentant légal agréé conformément à la l’article 30 du Code de Déontologie de la sécurité privée..

Un seul et unique rapport sera remis au client qu’après règlement de la totalité des honoraires afin de lui apporter des éléments de preuve dans le cadre d’une procédure ou justifier de l’exécution de notre mission.